Centre juridique

Tous les documents juridiques régissant l'utilisation des services de ZeroSuite, INC.

Dernière mise à jour : 28 février 2026

Conditions générales d'utilisation

Les règles et conditions qui régissent votre utilisation de tous les produits et services ZeroSuite. Couvre l'inscription, l'utilisation acceptable, la propriété intellectuelle, les frais et le droit applicable.

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Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles. Conforme au RGPD. Détaille vos droits, les transferts internationaux et les notes spécifiques par produit.

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Politique de cookies

Informations sur les cookies et technologies similaires utilisés sur nos sites. Types de cookies, tableau détaillé et comment gérer vos préférences.

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Politique d'utilisation acceptable

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec les services ZeroSuite. Activités interdites, limites d'utilisation, application et procédure de signalement.

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Divulgation de sécurité

Signalez les vulnérabilités de sécurité de manière responsable. Contactez [email protected] pour toute découverte de problème de sécurité.

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Sécurité et conformité

Nos mesures de sécurité des données, certifications de conformité et engagements en matière de protection des données. Chiffrement, infrastructure et réponse aux incidents.

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Protection des mineurs

Protection des enfants sur Déblo.ai, conformité COPPA et RGPD, contrôles parentaux et mesures de sécurité IA pour les mineurs.

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Accord de traitement des données

ATD conforme à l'article 28 du RGPD pour les clients API B2B. Sous-traitants ultérieurs, droits des personnes concernées, clauses contractuelles types.

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Remboursements et annulations

Procédures d'annulation, droit de rétractation de 14 jours (UE), éligibilité au remboursement pour les abonnements 0cron, 0seat et Déblo Pro.

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Politique anti-spam et messagerie

Règles d'utilisation d'otpx.dev pour les SMS, WhatsApp et e-mails. Utilisations autorisées, désinscription et conformité des opérateurs.

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Informations sur l'entreprise

  • Raison sociale : ZeroSuite, INC.
  • Forme juridique : C-Corporation
  • Juridiction : Delaware, États-Unis
  • Siège opérationnel : Abidjan, Côte d'Ivoire
  • Contact juridique : [email protected]
  • Contact sécurité : [email protected]
  • Contact confidentialité : [email protected]

Produits couverts

Les documents juridiques ci-dessus s'appliquent à l'ensemble des produits et services de ZeroSuite :

Questions juridiques

Pour toute question relative à nos documents juridiques, veuillez nous contacter :

ZeroSuite, INC.
Courriel : [email protected]
Delaware, États-Unis • Abidjan, Côte d'Ivoire