Introduction

La présente politique régit l'utilisation d'otpx.dev et de toute infrastructure de messagerie de ZeroSuite, INC. Elle définit les règles d'envoi de SMS, de messages WhatsApp et de courriers électroniques via nos services.

Cette politique complète nos Conditions générales d'utilisation et notre Politique d'utilisation acceptable.

1. Utilisations autorisées

Les services de messagerie ZeroSuite sont destinés exclusivement aux utilisations suivantes :

• OTP d'authentification : envoi de codes à usage unique pour la vérification d'identité, la connexion et la validation de compte.
• Notifications transactionnelles : confirmations de paiement, reçus, alertes de sécurité du compte et notifications de changement de statut.
• Confirmations de livraison : notifications liées au suivi de commandes ou à la confirmation de réception de services.
• Rappels de rendez-vous : rappels planifiés avec le consentement préalable du destinataire.

2. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser les services de messagerie ZeroSuite pour :

• Envoi en masse non sollicité : spam, marketing de masse, messages promotionnels non demandés, que ce soit par SMS, WhatsApp ou courrier électronique.
• Usurpation d'identité d'expéditeur : utilisation de faux noms d'expéditeur (sender ID), usurpation de numéros de téléphone ou falsification de l'origine des messages.
• Hameçonnage (phishing) : envoi de messages trompeurs visant à obtenir des informations sensibles (mots de passe, données bancaires, informations personnelles).
• Messages aux mineurs sans consentement parental : envoi de messages à des personnes de moins de 16 ans sans le consentement vérifié d'un parent ou tuteur légal.
• Contenu illicite : envoi de messages contenant du contenu illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou discriminatoire.
• Contournement des désinscriptions : envoi de messages à des destinataires ayant exercé leur droit de désinscription.
• Arnaque et fraude : utilisation du service pour des schémas frauduleux, escroqueries ou tromperies.

3. Exigences de consentement

Tout message envoyé via les services ZeroSuite doit respecter les exigences de consentement suivantes :

• Consentement préalable : le destinataire doit avoir donné son consentement avant de recevoir des messages, sauf pour les messages transactionnels nécessaires à l'exécution d'un contrat.
• Consentement explicite : le consentement doit être donné de manière claire et non ambiguë (case à cocher non précochée, formulaire d'inscription explicite).
• Consentement écrit : le consentement doit être documenté et conservé comme preuve en cas de litige.
• Droit de retrait : le destinataire peut retirer son consentement à tout moment, et ce retrait doit être respecté immédiatement.

4. Mécanismes de désinscription

Tous les messages non transactionnels doivent inclure un mécanisme de désinscription clair :

• SMS : chaque message non transactionnel doit inclure l'instruction « Répondez STOP pour vous désinscrire » ou un mécanisme équivalent.
• WhatsApp : les utilisateurs peuvent bloquer le numéro d'envoi ou envoyer « STOP » pour se désinscrire.
• Courrier électronique : chaque message doit inclure un lien de désabonnement fonctionnel en bas du message.

Les demandes de désinscription doivent être traitées dans un délai de 24 heures. Aucun message ne doit être envoyé après une demande de désinscription, à l'exception des messages transactionnels nécessaires à l'exécution d'un contrat.

5. Conformité réglementaire

Les utilisateurs des services de messagerie ZeroSuite doivent se conformer à l'ensemble des réglementations applicables, notamment :

• CTIA (États-Unis) : règles de l'industrie des télécommunications cellulaires américaines, y compris les directives sur la messagerie A2P (Application-to-Person).
• ARCEP (France) : réglementations de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en matière de messagerie commerciale.
• ARTCI (Côte d'Ivoire) : réglementations de l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire.
• ARCEP Sénégal : réglementations de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal.
• Réglementations télécoms d'Afrique de l'Ouest : règles spécifiques des autorités de régulation de chaque pays où les messages sont envoyés.
• WhatsApp Business API : politique commerciale de WhatsApp (Meta), y compris les règles de consentement, les catégories de modèles de messages et les limites de débit.
• RGPD : règles de l'Union européenne en matière de communications électroniques, y compris le consentement pour les communications marketing.

6. Limites de débit et utilisation équitable

Pour garantir la qualité du service et prévenir les abus, ZeroSuite applique des limites de débit :

• Limites par compte : chaque compte dispose de limites de débit définies en fonction de son abonnement. Les dépassements entraînent un rejet temporaire des messages.
• Limites par destinataire : le nombre de messages envoyés à un même numéro de téléphone est limité pour éviter le harcèlement.
• Surveillance des anomalies : les pics d'envoi inhabituels sont détectés automatiquement et peuvent déclencher une vérification manuelle.
• Augmentation de limites : les clients ayant besoin de volumes supérieurs peuvent contacter [email protected] pour une évaluation de leur cas d'utilisation.

7. Application et sanctions

ZeroSuite se réserve le droit de prendre les mesures suivantes en cas de violation de la présente politique :

• Avertissement : notification de la violation avec demande de mise en conformité sous 24 heures.
• Réduction des limites : réduction temporaire des limites de débit pour le compte concerné.
• Suspension : suspension temporaire de l'accès aux services de messagerie.
• Résiliation : clôture définitive du compte pour les violations graves ou répétées.
• Signalement : signalement aux autorités compétentes pour les infractions pénales (hameçonnage, escroquerie, harcèlement).

8. Signalement d'abus

Si vous recevez des messages indésirables ou abusifs envoyés via les services ZeroSuite, veuillez nous le signaler immédiatement :

[email protected]

Veuillez inclure le numéro d'expéditeur, la date et l'heure du message, ainsi qu'une capture d'écran si possible. Nous examinons chaque signalement et prenons les mesures appropriées dans les 24 heures.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique anti-spam et messagerie, veuillez nous contacter :

ZeroSuite, INC.
Abus : [email protected]
Support : [email protected]
Juridique : [email protected]
Delaware, États-Unis • Abidjan, Côte d'Ivoire