Suppression de compte et de données

Sommaire

1. Aperçu
2. Suppression complète du compte
3. Suppression partielle (sans fermer votre compte)
4. Options en libre-service dans l'application
5. Ce qui est conservé après suppression
6. Enfants et mineurs (Déblo)
7. Comment soumettre une demande

Vous disposez de deux droits distincts sur les données que nous détenons :

• Suppression complète du compte : fermez définitivement votre compte et supprimez toutes les données personnelles associées, sous réserve des exceptions de conservation légale décrites à la section 5.
• Suppression partielle : supprimez une ou plusieurs catégories spécifiques de données (par exemple l'historique de discussion, les photos téléversées, les enregistrements de consentement IA) tout en conservant votre compte actif.

Les deux options sont gratuites, disponibles à tout moment et traitées dans un délai de 30 jours après réception, conformément à l'article 12(3) du RGPD. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.

2.1. Ce qui est supprimé

• Informations de compte : numéro de téléphone, courriel, nom d'affichage, photo de profil, langue, niveau scolaire (Déblo).
• Historique de discussion Déblo : toutes les conversations entre vous et l'assistant IA Déblo, sur iOS, Android et web.
• Photos et documents téléversés : images d'exercices, notes manuscrites, factures et tout autre fichier soumis pour analyse.
• Données d'utilisation : historique des sessions, usage des fonctionnalités et journaux d'activité spécifiques au produit.
• Enregistrements de consentement IA : les consentements donnés dans l'application pour le partage de données avec des fournisseurs d'IA tiers.
• Données d'authentification : historique de livraison OTP, jetons JWT, identifiants d'appareil (conservés sous otpx.dev).

2.2. Comment en faire la demande

Envoyez un courriel depuis l'adresse ou le numéro de téléphone rattaché à votre compte à [email protected], en précisant :

• Objet : Demande de suppression de compte — [Produit] — [Identifiant du compte]
• Produit : le produit dont vous souhaitez supprimer le compte (Déblo, 0fee, 0cron, 0seat, FLIN, otpx ou « tous les produits ZeroSuite »).
• Identifiant du compte : le numéro de téléphone ou le courriel associé à votre compte.
• Confirmation : la phrase « Je confirme vouloir supprimer définitivement ce compte et les données personnelles associées. »

2.3. Délais

• Accusé de réception : dans les 72 heures suivant la réception.
• Vérification d'identité : nous pouvons vous demander de confirmer la demande depuis le numéro de téléphone ou le courriel enregistré si l'adresse expéditrice diffère.
• Suppression logique : votre compte est immédiatement désactivé et vos données deviennent inaccessibles.
• Suppression physique : les données sont définitivement effacées des bases de production dans un délai de 30 jours, et des sauvegardes chiffrées dans un délai de 90 jours.

2.4. Abonnements actifs

Si vous disposez d'un abonnement payant actif (Déblo Pro, 0cron, 0seat), il sera annulé en même temps, sans prélèvement supplémentaire. L'éligibilité au remboursement suit notre politique de remboursement et d'annulation.

Oui, vous pouvez demander la suppression de catégories spécifiques de données sans fermer votre compte. Les catégories suivantes peuvent être supprimées sur demande, votre compte restant actif :

• Conversations Déblo individuelles : supprimez une ou plusieurs conversations spécifiques de votre historique Déblo. Disponible directement dans l'application mobile via le menu de la conversation, ou sur demande.
• Tout l'historique de discussion Déblo : effacez l'ensemble de l'historique de conversation tout en conservant votre compte, votre profil et vos consentements.
• Photos et documents téléversés : supprimez toutes les images et tous les documents soumis pour OCR ou analyse visuelle, tout en conservant le texte des conversations correspondantes.
• Historique d'audit de connexion : supprimez les métadonnées associées à vos événements de connexion, sous réserve d'une conservation minimale de 12 mois requise par les obligations de sécurité et de lutte contre la fraude.
• Enregistrements de consentement IA : retirez votre consentement au partage de données avec des fournisseurs d'IA tiers. Le retrait du consentement désactive les fonctionnalités d'IA mais ne supprime pas le reste des données de votre compte.
• Champs de profil : effacez les champs de profil optionnels (nom d'affichage, photo de profil, niveau scolaire) sans fermer votre compte.
• Enregistrements de paiement (0fee, abonnements payants) : suppression des données de paiement sur demande, sauf lorsque la conservation est requise par la législation fiscale, comptable ou de lutte contre le blanchiment (généralement 5 à 10 ans selon la juridiction).

Comment en faire la demande : envoyez un courriel à [email protected] avec l'objet Suppression partielle de données — [Catégorie], en listant les catégories à supprimer. Nous traitons la demande dans un délai de 30 jours.

Pour certains produits, vous pouvez agir directement sur vos données depuis l'application, sans contacter le support :

• Déblo (iOS, Android, web) : Paramètres → Confidentialité → Conversations pour supprimer une conversation ; Paramètres → Confidentialité → Consentement IA pour retirer votre consentement.
• Tableaux de bord 0cron, 0seat, 0fee : Paramètres → Facturation → Annuler l'abonnement arrête immédiatement la facturation. La fermeture du compte s'effectue ensuite en écrivant à [email protected].

Un ensemble limité de données est conservé après suppression lorsque nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime qui prévaut sur le droit à l'effacement :

• Pièces de paiement et de facturation : conservées pendant la durée requise par la législation fiscale, comptable et de lutte contre le blanchiment (généralement 5 à 10 ans).
• Journaux anti-fraude et de sécurité : métadonnées minimales de connexion et de prévention des abus conservées jusqu'à 12 mois, sous forme pseudonymisée lorsque c'est possible.
• Statistiques agrégées et anonymisées : les indicateurs d'usage agrégés qui ne permettent plus de vous identifier peuvent être conservés indéfiniment.
• Sauvegardes chiffrées : les données peuvent persister dans les sauvegardes chiffrées par rotation jusqu'à 90 jours après la suppression en production, après quoi elles sont écrasées lors de la rotation des sauvegardes.

Pour le calendrier complet de conservation, voir la section 7 de notre politique de confidentialité.

Déblo est utilisé par des élèves, y compris des mineurs. Les parents, représentants légaux et administrateurs scolaires vérifiés peuvent demander la suppression du compte ou des données d'un mineur en son nom à tout moment, sans avoir à se justifier.

• Envoyez un courriel à [email protected] avec l'objet Suppression de compte mineur — [Identifiant de l'enfant].
• Joignez un justificatif d'autorité parentale (livret de famille, acte de naissance ou équivalent).
• Nous traiterons la demande dans un délai de 14 jours et confirmerons l'achèvement par écrit.

Pour l'ensemble des protections applicables aux mineurs, voir la section 10 de notre politique de confidentialité et la politique de protection de l'enfance.

• Canal principal (demandes de suppression) : [email protected]
• Délégué à la protection des données : [email protected]
• Adresse postale : ZeroSuite, INC. — Delaware, États-Unis

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France, l'ARTCI en Côte d'Ivoire, ou votre autorité locale de protection des données).