Introduction

La présente politique couvre tous les produits ZeroSuite payants : 0cron (1,99 $/mois), 0seat (abonnement), Déblo Pro (abonnement). Elle définit les conditions d'annulation des abonnements et les règles de remboursement.

1. Annulation d'abonnement

1.1. Comment annuler

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte dans le tableau de bord de chaque produit, ou en envoyant un courrier électronique à [email protected].

1.2. Date effective

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

1.3. Conservation des données

Après l'annulation, vos données sont conservées pendant 30 jours. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées. Vous pouvez exporter vos données depuis les paramètres de votre compte avant l'annulation.

1.4. Aucun frais d'annulation

ZeroSuite ne facture aucun frais d'annulation. L'annulation est gratuite et immédiate.

2. Éligibilité au remboursement

2.1. Droit de rétractation — 14 jours (Directive 2011/83/UE)

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'applique à tous les achats d'abonnements ZeroSuite.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à [email protected] dans le délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

2.2. Éléments non remboursables

Les éléments suivants ne sont pas éligibles au remboursement, y compris dans le cadre du droit de rétractation :

• Tokens IA consommés : les tokens d'intelligence artificielle déjà utilisés (Déblo.ai, 0seat.dev, 0sql.dev) représentent un service entièrement fourni et ne peuvent être remboursés.
• Messages OTP envoyés : les messages SMS ou WhatsApp déjà transmis via otpx.dev représentent un coût irréversible (facturé par l'opérateur télécom).
• Frais de traitement 0fee.dev : les frais de traitement de 0,99 % perçus sur chaque transaction sont définitifs et non remboursables.

2.3. Pas de remboursement au prorata

En dehors du droit de rétractation de 14 jours, aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours restants de la période de facturation en cours.

3. Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, envoyez un courrier électronique à :

[email protected]
Objet : « Demande de remboursement — [Produit] — [Email du compte] »

Veuillez inclure :

• Le nom du produit concerné (0cron, 0seat, Déblo Pro, etc.).
• L'adresse électronique associée à votre compte.
• La date d'achat ou le numéro de transaction.
• Le motif de la demande (facultatif, mais utile pour améliorer nos services).

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 3 jours ouvrables.

4. Spécificités 0fee.dev

0fee.dev est une plateforme d'orchestration de paiements. Les règles suivantes s'appliquent :

• Frais de traitement : les frais de 0,99 % par transaction sont définitifs et non remboursables, car ils couvrent les coûts réels de traitement des prestataires de paiement.
• Remboursements aux clients finaux : les marchands utilisant 0fee.dev sont responsables de leur propre politique de remboursement envers leurs clients. ZeroSuite fournit les outils techniques pour initier des remboursements via l'API.
• Litiges de paiement : en cas de litige (chargeback), ZeroSuite transmet les informations au marchand concerné et coopère avec les prestataires de paiement.

5. Litiges de paiement

Avant d'initier un litige auprès de votre banque ou de votre opérateur de paiement, nous vous demandons de contacter notre équipe de support en premier à [email protected].

La résolution directe est généralement plus rapide qu'un litige bancaire et évite les frais de traitement supplémentaires. Nous nous engageons à résoudre votre problème dans les 3 jours ouvrables.

Les rétrofacturations (chargebacks) abusives ou répétées peuvent entraîner la suspension de votre compte, conformément à nos Conditions générales d'utilisation.

6. Exceptions

ZeroSuite peut accorder des remboursements ou des crédits de service en dehors des conditions ci-dessus dans les cas suivants :

• Panne de service : en cas de panne significative affectément la disponibilité du service (définie comme une indisponibilité supérieure à 4 heures consécutives), un crédit de service proportionnel peut être accordé sur demande.
• Erreur de facturation : en cas de double facturation ou de facturation erronée, un remboursement intégral est effectué sans délai.
• Cas de force majeure : ZeroSuite peut, à sa discrétion, accorder des crédits ou des prolongations d'abonnement en cas de circonstances exceptionnelles.

7. Contact

Pour toute question relative aux remboursements et aux annulations, veuillez nous contacter :

ZeroSuite, INC.
Support : [email protected]
Juridique : [email protected]
Delaware, États-Unis • Abidjan, Côte d'Ivoire