Introduction

La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») définit les règles d'utilisation responsable de l'ensemble des produits et services de ZeroSuite, INC. (« ZeroSuite », « nous », « notre »), y compris FLIN, 0fee, 0sh, 0sql, 0seat, 0cron, otpx, 0diff et Déblo.ai.

Cette politique complète nos Conditions générales d'utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter la présente PUA. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

1. Activités généralement interdites

Il est interdit d'utiliser tout service ZeroSuite pour :

• Activités illégales : toute activité violant les lois applicables, y compris les lois fédérales américaines, le droit ivoirien, le droit de l'Union européenne et les réglementations locales.
• Atteinte aux droits d'autrui : violation de la propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, des marques commerciales ou de tout autre droit.
• Contenus nuisibles : diffusion de logiciels malveillants, virus, rançongiciels, chevaux de Troie ou tout code conçu pour endommager des systèmes.
• Spam et messages non sollicités : envoi massif de messages non souhaités, y compris par courrier électronique, SMS ou WhatsApp.
• Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne, entreprise ou entité, ou tromper les utilisateurs sur l'origine d'un contenu.
• Exploitation des mineurs : tout contenu ou activité impliquant l'exploitation sexuelle, les abus ou la mise en danger de mineurs. Tolérance zéro.
• Harcèlement et discrimination : tout contenu ou comportement harcelant, menaçant, diffamatoire ou discriminatoire fondé sur la race, l'ethnie, le genre, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique protégée.
• Minage de cryptomonnaies : utilisation de nos ressources pour le minage de cryptomonnaies non autorisé.
• Test de charge non autorisé : exécution de tests de charge, de stress ou de pénétration sans notre autorisation écrite préalable.
• Contournement des limites : contournement des quotas, des limites de débit ou des mesures de sécurité mises en place.

2. Plateforme de paiement (0fee.dev)

En plus des règles générales ci-dessus, les utilisateurs de 0fee.dev s'engagent à ne pas :

• Traiter des paiements pour des activités illégales, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la vente de substances illicites.
• Effectuer des transactions frauduleuses, des rétrofacturations abusives ou manipuler les systèmes de paiement.
• Collecter ou stocker des numéros de carte bancaire en dehors des API sécurisées fournies par ZeroSuite.
• Utiliser la plateforme pour des schémas de Ponzi, des pyramides financières ou toute forme d'escroquerie.
• Traiter des paiements pour des services à caractère sexuel impliquant des mineurs (tolérance zéro absolue).
• Contourner les règles « Know Your Customer » (KYC) ou « Anti-Money Laundering » (AML) de nos prestataires de paiement.
• Créer de fausses transactions pour gonfler artificiellement les volumes de paiement.

3. Produits IA (0seat.dev, Déblo.ai, 0sql.dev)

Nos produits intégrant l'intelligence artificielle sont soumis aux règles supplémentaires suivantes :

• Pas de contenu illicite : ne pas utiliser l'IA pour générer du contenu illégal, nuisible, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Pas de contournement des filtres : ne pas tenter de contourner les filtres de sécurité, les modérations de contenu ou les garde-fous mis en place.
• Pas de désinformation : ne pas utiliser l'IA pour générer de la désinformation, de la propagande ou du contenu trompeur à grande échelle.
• Pas de surveillance de masse : ne pas utiliser l'IA pour la surveillance biométrique de masse ou le profilage discriminatoire.
• Transparence : les contenus générés par l'IA doivent être identifiés comme tels lorsque le contexte l'exige, conformément aux lois applicables.
• Déblo.ai spécifiquement : ne pas tenter de faire générer à l'IA éducative du contenu inapproprié pour les mineurs. Voir notre Politique de protection des mineurs.

4. Plateforme d'authentification (otpx.dev)

Les utilisateurs d'otpx.dev s'engagent à respecter les règles suivantes :

• Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non liés à l'authentification (spam, marketing, hameçonnage).
• Respecter la Politique anti-spam et messagerie pour tout envoi de SMS, WhatsApp ou courrier électronique.
• Ne pas tenter de contourner les limites de débit ou d'envoyer des volumes excessifs de messages OTP.
• Ne pas usurper l'identité d'un expéditeur (sender ID spoofing) ou utiliser de faux noms d'expéditeur.
• Ne pas stocker les codes OTP au-delà de leur durée de validité.

5. Plateforme de déploiement (0sh.dev)

Les utilisateurs de 0sh.dev s'engagent à ne pas :

• Héberger ou distribuer des logiciels malveillants, des outils de piratage ou des programmes conçus pour compromettre des systèmes tiers.
• Utiliser la plateforme comme serveur proxy, VPN ou relais pour masquer l'origine d'activités malveillantes.
• Exécuter des processus de minage de cryptomonnaies.
• Lancer des attaques par déni de service (DDoS) ou participer à des réseaux de bots.
• Stocker des données illégales, y compris des contenus pédopornographiques (tolérance zéro absolue — signalement immédiat aux autorités).
• Consommer des ressources de manière abusive, affectant les performances des autres utilisateurs.

6. Plateforme de planification (0cron.dev)

Les utilisateurs de 0cron.dev s'engagent à ne pas :

• Planifier des tâches dont la finalité est illégale ou malveillante.
• Utiliser le service pour automatiser l'envoi de spam, le scraping non autorisé ou les attaques par force brute.
• Planifier des tâches à une fréquence abusive dépassant les limites de votre abonnement.
• Utiliser le service pour lancer des attaques coordonnées contre des services tiers.

7. Application et sanctions

ZeroSuite se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures suivantes en cas de violation de la présente PUA :

• Avertissement : notification de la violation et demande de mise en conformité.
• Limitation du service : restriction temporaire de certaines fonctionnalités ou réduction des limites de débit.
• Suspension : suspension temporaire de votre compte, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
• Résiliation : clôture définitive de votre compte et suppression de vos données après le délai légal de conservation.
• Signalement aux autorités : pour les infractions pénales, notamment l'exploitation des mineurs, nous signalons immédiatement aux autorités compétentes (NCMEC, forces de l'ordre locales).

Les violations graves (exploitation de mineurs, blanchiment d'argent, menaces de violence) entraînent une résiliation immédiate sans préavis et un signalement aux autorités.

8. Signalement d'abus

Si vous constatez une violation de la présente PUA, veuillez nous en informer immédiatement :

• Abus général : [email protected]
• Vulnérabilités de sécurité : [email protected]
• Protection des mineurs : [email protected]

Nous examinons chaque signalement et prenons les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA périodiquement. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par courrier électronique ou par une notification visible sur nos services.

La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication des modifications vaut acceptation de la PUA modifiée.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique d'utilisation acceptable, veuillez nous contacter :

ZeroSuite, INC.
Courriel : [email protected]
Juridique : [email protected]
Delaware, États-Unis • Abidjan, Côte d'Ivoire